Les primes aux étoiles: une indemnité spécifique de haute responsabilité pour des généraux
Voici un décret qui pourrait faire tousser...
Il s'agit du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 "portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité" et dont les publics concernés sont les suivants: "officiers généraux occupant certains emplois présentant un niveau de responsabilité particulièrement élevé".
L'entrée en vigueur de cette mesure est le 1er janvier 2019.
Ce décret institue, en faveur des officiers généraux et selon le niveau de responsabilité de leur emploi, une indemnité spécifique de haute responsabilité. 61 postes sont concernés:
Le décret précise que "cette indemnité est composée d'une part fonctionnelle prenant en considération les responsabilités afférentes à ces emplois dans la conduite des politiques publiques de défense, les sujétions particulières et le niveau d'encadrement, et d'une part variable liée aux résultats dans l'exercice de ces fonctions. La part fonctionnelle fait l'objet d'un versement mensuel, la part variable d'un versement annuel".
Voici le détail des montants:
EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1 Chef d’état-major des armées.
EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2 Chef d’état-major de l’armée de terre; Chef d’état-major de la marine; Chef d’état-major de l’armée de l’air; Major général des armées; Chef de l’état-major particulier du Président de la République; Chef du contrôle général des armées.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 Major général de l’armée de terre; Major général de la marine; Major général de l’armée de l’air; Sous-chef d’état-major «opérations» à l’état-major des armées; Sous-chef d’état-major «plans» à l’état-major des armées; Sous-chef d’état-major «performance» à l’état-major des armées; Chef du cabinet militaire du ministre des armées.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 Chef du cabinet militaire du Premier ministre; Officier général «commandant de la cyber défense».
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 Sous-chef d’état-major «opérations aéroterrestres» à l’état-major de l’armée de terre; Sous-chef d’état-major «plans et programmes» à l’état-major de l’armée de terre; Sous-chef d’état-major «performance et synthèse» à l’état-major de l’armée de terre; Sous-chef d’état-major «opérations aéronavales» à l’état-major de la marine; Sous-chef d’état-major «soutien et finances» à l’état-major de la marine; Sous-chef d’état-major «plans et programmes» à l’état-major de la marine; Sous-chef d’état-major «activité» à l’état-major de l’armée de l’air; Sous-chef d’état-major «préparation de l’avenir» à l’état-major de l’armée de l’air; Officier général «synthèse» à l’état-major de l’armée de l’air; Chef du centre de planification et de conduite des opérations; Directeur central adjoint du service de santé des armées; Directeur central adjoint du service du commissariat des armées; Directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense; Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense; Directeur central adjoint du service des essences des armées; Adjoint au sous-chef d’état-major des armées «opérations» à l’état-major des armées; Adjoint au sous-chef d’état-major des armées «plans» à l’état-major des armées; Adjoint au sous-chef d’état-major des armées «performance» à l’état-major des armées; Chef de la division «études, synthèses et management général» à l’état-major des armées; Chef de la division «forces nucléaires» à l’état-major des armées; Chef de la division «plans, programmation et évaluation» à l’état-major des armées; Chef de la division «cohérence capacitaire» à l’état-major des armées; Chef de la division «cohérence des programmes interarmées» à l’état-major des armées; Chef de la division «maîtrise des armements» à l’état-major des armées; Chef de la division «contrôle et audit des armées» à l’état-major des armées; Chef de la division «emplois des forces» à l’état-major des armées; Officier général «relations internationales militaires» à l’état-major des armées; Chef de cabinet du chef d’état-major des armées et chef de la division «affaires générales» à l’état-major des armées.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire; Directeur adjoint de la délégation à l’information et à la communication de la défense; Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication; Officier général «transformation digitale»; Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations; Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations; Officier général adjoint au «commandant de la cyber défense»; Chef du centre interarmées de coordination du soutien; Officier général, commandant les services des officiers généraux; Officier général, délégué interarmées aux réserves; Officier général «pilotage du soutien aux activités et à la mise en condition opérationnelle».
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 Officier général «prospective et stratégie militaire»; Officier général «transformation»; Chef de la division «pilotage» à l’état-major des armées; Chef de la division «euratlantique» à l’état-major des armées; Chef de la division «coopération bilatérale Sud» à l’état-major des armées; Officier général, commandant le service militaire volontaire.