Suisse : politique intérieure et extérieure

[g4lly]

«Si les juges français arrivent à établir qu'il y a eu démarchage illicite sur le sol français, je ne vois pas grand chose à y redire. En revanche, il me semble qu'il reprochent ici à la banque d'avoir violé le droit français en Suisse. Et ça, c'est problématique.»

Ça arrive souvent. La raison de l'inculpation c'est d'avoir démarché - et donc incité - des client belges et français. Que le démarchage se fasse par téléphone ou physiquement c'est la meme. Mais dans la plupart des cas les banques qui pratique ce genre de blanchiment envoie des émissaires pour valider en personne le deal, et souvent des mule pour transporte du "liquide".

A priori ca ne concerne pas que la france et la belgique beaucoup d'autre pays sont victimes de ces pratiques industrielles.

[Skw]

Ça arrive souvent. La raison de l'inculpation c'est d'avoir démarché - et donc incité - des client belges et français. Que le démarchage se fasse par téléphone ou physiquement c'est la meme. Mais dans la plupart des cas les banques qui pratique ce genre de blanchiment envoie des émissaires pour valider en personne le deal, et souvent des mule pour transporte du "liquide".

 

Le fameux carnet du lait d'UBS. Par contre, là où se pose peut-être la question de la territorialité - je ne suis pas un expert en la matière, loin de là - c'est que l'information judiciaire ouverte en France vise non seulement une "démarche illicite" mais également un "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale"... Or, le blanchiment semble avoir lieu en Suisse, sans que celui-ci ne soit condamnable en droit suisse, si j'ai bien compris. La question me semble être la suivante : peut-on attaquer ce blanchiment, normalement légal en Suisse, si celui-ci est couplé à un démarchage ayant apparemment eu lieu sur le territoire français ?

[g4lly]

La seconde inculpation dérives directement de la première le démarchage donc elle est lié au dossier quelques que soit l'endroit ou elle s'est produite, c'est le première délit qui fixe le droit français sur l'affaire.

[Tonton Flingueur]

Débat au national sur la déductibilité des amendes pour les banques (pour rappel UBS et CS ne paye plus d'impots en Suisse depuis 2009 environ)

http://www.tdg.ch/suisse/amendes-banques-pourrontelles-deduites-impots/story/23379134

[Tonton Flingueur]

Fin du débat, la situation reste inchangé

 

http://www.tdg.ch/news/standard/national-menage-banques-sanctionnees-usa/story/11470863

[Chronos]

Faut être réaliste aussi. Interdire la déductibilité serait probablement trop préjudiciable à la banque et prévoir une déductibilité partielle serait probablement sans effet notable.

[Tonton Flingueur]

En effet il faut être réaliste, les banques qui font des profits, redistribuent de larges dividendes, ne seraient pas péjorées directement, l’actionnariat oui. 

 

Soit tout le monde peut déduire ses amendes (particulier compris) soit personne.

 

C'est ce genre de dérives qui aboutit ensuite a des initiative populaire qui entraveront notre économie ensuite (Minder par exemple). 

[Tonton Flingueur]

La France dénonce l'accord sur les successions

Mis à jour le 17.06.2014 36 Commentaires

•  

La France a dénoncé mardi la convention sur les successions de 1953 avec la Suisse. Dès le 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacune leur droit interne.

 

http://www.tdg.ch/suisse/france-denonce-accord-successions/story/26548348

 

Je me demande quel tête le gouvernement francais ferait si la Suisse dénonçait l'accords des rétrocessions d’impôt a la source (travailleurs frontalier)   >:D

Modifié le 18 juin 2014 par Tonton Flingueur

[loki]

En général, ce genre de cas aboutit à une renégociation rapide : c'est ce qui s'était passé il y a quelques années avec le Danemark quand celui-ci avait dénoncé la convention fiscale entre la France et le Danemark

[g4lly]

En général, ce genre de cas aboutit à une renégociation rapide : c'est ce qui s'était passé il y a quelques années avec le Danemark quand celui-ci avait dénoncé la convention fiscale entre la France et le Danemark

Il y a eu le cas avec la Belgique aussi suite au prélèvement a la source, la renégociation avait été longue.

[jeanbelved]

Les gardes-frontière ont renvoyé en Italie quelque 170 clandestins qui tentaient d’entrer en Suisse ce week-end.

 

source 24heures.ch

http://www.24heures.ch/suisse/gardefrontieres-refoule-170-clandestins/story/10308613

[Tonton Flingueur]

LIBRE CIRCULATION La Suisse dépose une demande formelle de révision à Bruxelles

Mis à jour à 15h15 14 Commentaires

•  

Conséquence du vote du 9 février sur l'immigration, l'accord de libre circulation entre la Suisse et Bruxelles doit être revu.

 

La Suisse prévoit de rétablir des contingents pour tous les étrangers.
Image: Archives/Keystone

 

La Suisse a demandé lundi formellement la révision de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Cette démarche, annoncée à la mi-juin, prend en compte le retour des contingents que la Confédération a prévu pour appliquer l'initiative sur l'immigration de masse acceptée le 9 février.

Le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) a adressé cette requête par écrit au chef de la délégation européenne auprès du comité mixte, selon un communiqué de l'ODM. Dès le lendemain de la votation, Berne avait indiqué que le nouvel article constitutionnel aurait des répercussions sur la libre circulation.

Contingents pour les frontaliers aussi

Depuis, la Confédération a présenté les grandes lignes de la gestion de l'immigration à partir de février 2017. Elle prévoit de rétablir des contingents pour tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour. Les frontaliers seront soumis au même régime. Des contingents seront attribués aux cantons une fois par an.

La Suisse a attendu la présentation de ce pan de mise en œuvre pour déposer sa demande auprès des instances de Bruxelles. Cette requête se fonde sur l'accord conclu avec l'Union européenne qui prévoit qu'une des parties est autorisée à soumettre une proposition de modification de l'accord.

Scénarios présentés

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) élaborera, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), un mandat de négociation d'ici à l'automne 2014, comme cela avait déjà été annoncé le 20 juin dernier.

Celui-ci reposera, d'une part, sur les lignes directrices du modèle d'admission, d'autre part, sur un inventaire des scénarios possibles en matière de politique intérieure et extérieure.

La proposition du gouvernement avait suscité des réactions contrastées au moment de sa présentation. L'économie s'était plainte d'un projet trop restrictif qui risquait de la priver de main d'oeuvre spécialisée. L'Union syndicale suisse (USS) avait quant à elle averti qu'un retour massif des temporaires pourrait entraîner une baisse des salaires.

http://www.tdg.ch/suisse/suisse-depose-demande-formelle-revision-bruxelles/story/30967937

 

Et dans le même temps ...

SUISSE - UE Bruxelles veut superviser l'application des accords avec Berne

Mis à jour le 06.07.2014 69 Commentaires

•  

Selon le mandat de négociations de l'Union européenne avec la Suisse, Bruxelles aimerait contrôler les futurs accords bilatéraux. La droite monte déjà au front.

L'UE précise également que la Cour de justice européenne soit la plus haute instance judiciaire en cas de désaccord avec un tribunal suisse.

Image: Keystone

Articles en relation

• Pour Philipp Müller, les exigences de l'UE vont trop loin

 

Bruxelles souhaite contrôler l'application par la Suisse des futurs accords bilatéraux et placer la Cour européenne comme instance suprême en cas de litige. C'est ce qui ressort du mandat de négociations de l'Union européenne (UE) avec la Suisse. UDC, PDC et PLR dénoncent la volonté de contrôle européenne.

Des extraits du document, non daté et non signé, ont été publiés par la SonntagsZeitung et Le Matin Dimanche. Il n'a pas été possible de déterminer dimanche s'il s'agit du texte définitif du mandat de négociations adopté le 6 mai par les ministres européens. Celui-ci n'a pas été rendu public jusqu'à présent.

Le texte, dont l'ats a obtenu une copie, prévoit que la Commission européenne puisse «superviser l'application des accords par la Suisse; au besoin, la Commission devrait (...) disposer de pouvoirs d'investigation et de prise de décision dans l'exercice de ce rôle de supervision».

L'UE précise également dans les accords bilatéraux que la Cour de justice européenne soit la plus haute instance judiciaire en cas de désaccord avec un tribunal suisse.

Marge de manoeuvre réduite

Le document de sept pages détaille encore les conditions pour une participation de la Suisse au marché européen. La marge de manoeuvre de la Suisse serait réduite: le droit européen ne devra plus être interprété et appliqué différemment en Suisse. L'exigence d'une participation financière automatique de la Suisse au fonds européen de cohésion devrait faire sourciller Berne.

Pas seulement d'ailleurs. Pour Philipp Müller, la Suisse deviendrait ainsi le pays le «moins souverain» d'Europe. «Autant adhérer tout de suite», s'insurge-t-il dans une interview à la «SonntagsZeitung». «Avec ce mandat, les revendications maximales de l'UE sont sur la table», constate-t-il. «Nos exigences ne sont pas les mêmes».

«Cela n'arrivera jamais»

Mais selon lui, Bruxelles sait que la Suisse n'acceptera jamais ces exigences. «Ce que l'UE esquisse dans son mandat n'arrivera jamais», estime le libéral-radical.

Quant aux questions institutionnelles, elles devront être négociées par le chef de la diplomatie suisse Didier Burkhalter. Son parti, le PLR, lui a indiqué des «lignes rouges très claires», souligne M. Müller.

Un «contrat colonial»

Dans un communiqué, l'UDC a dénoncé un «contrat colonial» qui mettrait fin à la souveraineté de la Suisse. Le parti, qui se dit «choqué», a invité le Conseil fédéral à interrompre aussitôt les négociations «indignes» sur les questions institutionnelles, et le PLR à «enfin stopper son conseiller fédéral».

«Pour un pays souverain, ce n'est pas acceptable» d'être supervisé de la sorte, a réagi le président du PDC Christophe Darbellay, interrogé par l'ats. Quant aux juges étrangers, cette question est très délicate, «ce ne sera pas accepté par le peuple», tranche-t-il.

http://www.tdg.ch/suisse/bruxelles-veut-superviser-application-accords-berne/story/24459983

Modifié le 7 juillet 2014 par Tonton Flingueur

[kalligator]

Pendant qu'on y est il ne veulent pas supprimer notre droit d'initiative/référendum ? comme cela on serait eurocompatible :-

[Koustaire]

Si elles sont vraies, alors ces demandes de l'UE sont ni plus ni moins que le désir clairement exprimé d'installer un protectorat sur la Suisse, voire même de nous coloniser!

 

Une résistance ferme face à ce gerne de pression est nécessaire. Je pense qu'il est temps que l'on déclare officiellement l'UE comme puissance étrangère hostile (tant qu'à faire, on pourrait aussi y rajouter les USA, avec leur espionnage, leur bafouage du droit international et leurs pressions politiques et menaces juridiques incessantes sur notre économie).

 

Comme ça au moins on sera fixé; notre armée, qui n'a jamais vraiment surmonté l'absence d'un adversaire clairement défini (qui avait disparu avec l'URSS) pourra de nouveau se focaliser sur un "grand méchant rouge", comme au "bon vieux temps" de la guerre froide. Et notre politique étrangère pourra alors chercher un rapprochement avec la Russie et la Chine; deux puissances certes non-démocratiques mais qui au moins nous laissent tranquilles et sont donc plus adapté à être nos partennaires que les dictats venant de Bruxelles et Washington! Comme on a déjà un accord de libre-échange avec la Chine (et l'UE pas!) et qu'on en négocie un actuellement avec la Russie, c'est déjà bien parti...

Modifié le 8 juillet 2014 par Koustaire

[Chris.]

Si elles sont vraies, alors ces demandes de l'UE sont ni plus ni moins que le désir clairement exprimé d'installer un protectorat sur la Suisse, voire même de nous coloniser!

 

Ou alors nous forcer à adhérer à l'union européenne, pour avoir des conditions moins désavantageuses, comme le souligne le PLR Philipp Müller...

 

M'enfin bon, si ça peut marcher avec des pays ne pratiquant pas la démocratie directe, en Suisse ça risque surtout de renforcer les positions nationalistes et anti-UE...

Modifié le 8 juillet 2014 par Chris.

[Koustaire]

Ou alors nous forcer à adhérer à l'union européenne, pour avoir des conditions moins désavantageuses, comme le souligne le PLR Philipp Müller...

 

Forcer un pays souverain à adhérer à une union alors que la très grande majorité (>80%) des citoyens de ce pays y sont opposés, c'est un acte colonial. Point.

[nemo]

Intéressant. J'ai toujours su qu'une anomalie comme la Suisse pouvait pas être supporté par le système éternellement. A voir si ça se confirme et comment les Suisses vont résister à ça.

[kalligator]

Ca va surtout renforcer l'UDC parti antieuropéen qui doit être déjà le plus gros parti de Suisse.

[Koustaire]

Si l'UE decide de lancer une guerre economique contre la Suisse, c'est sur qu'on va morfler. Mais on a aussi des atouts. Certains du cote UDC parlent deja d'interdire le passage aux camions de l'UE si celle-ci impose des sanctions economiques...

[Chris.]

et puis bon si on n'a plus rien à perdre, y a toujours la possibilité de créer environ 300'000 chômeurs (= frontaliers...) de plus dans l'union européenne, en l'espace de quelques mois. Et surtout des les créer dans des zones assez ciblées, sinon ça n'aurait pas grand effet.

 

ça sera très dur pour les entreprises suisses qui se trouverait en partie à court de main d'oeuvre, mais d'un autre coté, ça le serait encore plus pour les régions frontalières qui verraient leur taux de chômage exploser en quelques mois...

Et si en plus tu arrives à faire porter le chapeau à l'Europe plutôt qu'à la Suisse dans l'esprit des frontaliers, ça peut peut-être même créer quelques troubles de politiques internes dans les pays concernés...

 

Surtout que déjà rien qu'au niveau de la façon de taxer les frontaliers, il doit déjà y avoir des moyens de pression. En imposant les frontaliers à la source, et en bloquant les rétrocessions à la France, les frontaliers risqueraient fortement de se retrouver à devoir payer deux fois leurs impôts... (les tessinois avaient déjà utilisé un moyen de pression plus ou moins similaire il me semble: ils avaient menacés voir même bloqués temporairement les versements qui devaient être réalisés à l'Italie au titre des prélèvements réalisés sur les salaires des frontaliers...)

 

Après tu peux effectivement aussi imposer des restrictions sur le transit de camions, voir même d'avions (il y a un important couloir aérien nord-sud qui passe par le centre de la suisse), qui pourraient faire mal, même si les transporteurs suisses risquent aussi de morfler en retour (si tenté qu'il y en ait encore vraiment sur le trafic international).

Modifié le 9 juillet 2014 par Chris.

[g4lly]

Forcer un pays souverain à adhérer à une union alors que la très grande majorité (>80%) des citoyens de ce pays y sont opposés, c'est un acte colonial. Point.

"Forcer" c'est facon de parler. Il s'agit de poser choix aux Suisses, soit vous adhéré a l'UE et vous avez les avantage et les inconvénients, soit il n'y a pas d'accord a minima sur un "marché" commun.

Les suisses sont libres de dire non tant pis.

Les suisses sont ils au bord du gouffre avec une nécessité absolu d'accéder au "marché unique"? Je ne crois, pas. Donc il répondrons non merci... et les choses continueront comme aujourd'hui.

[nemo]

Je pense pas que ça en arrive à une guerre commerciale totale. Juste un peu de pression qui va continuer encore et encore...

[g4lly]

Je pense pas que ça en arrive à une guerre commerciale totale. Juste un peu de pression qui va continuer encore et encore...

En meme temps la suisse c'est l'exemple qu'on peut bien vivre en Europe sans l'UE ... donc forcément ca en démange certain de neutraliser ce mauvais exemple :)

[thibaut]

 

 

Après tu peux effectivement aussi imposer des restrictions sur le transit de camions, voir même d'avions (il y a un important couloir aérien nord-sud qui passe par le centre de la suisse), qui pourraient faire mal, même si les transporteurs suisses risquent aussi de morfler en retour (si tenté qu'il y en ait encore vraiment sur le trafic international).

 

j'ai conscience que vous vous situé dans un scenario pessimiste de politique fiction.  

 

mais dans votre scenario vous proposez (et Koustaire citant des mec de l'UDC) des mesures qui si elle était appliqués de manière réciproque par l'adversaire ( niveau élémentaire et attendu de reponse a une sanction) constituerai une menace structurel a votre pays en n'étant q'une gène pour l’ennemi .  lancé un quasi blocus sur l'UE (aérien et routier) quand on est encerclé par l'UE c'est la définition mème de "tendre le baton pour ce faire battre".

 

Autant j'éxecre le role fiscale voir financier (dans certain domaine) de la Suisse et je considère que les pays de la zone euro doivent se montrer ferme et avoir des résultats.(forcement néfaste pour la confédération)

autant l'attitude de l'UE vis a avis de la Suisse doit constitué un étalon de la nature politique de l'UE et son respect des nations et de leur souveraineté.

 

Si jamais de mesure coercitive était prise a commencé par des menace au frontière ,type douane espagnole a gibraltar je serai plus que scandalisé. alors pitié ne lancé pas la machine  =)

[Koustaire]

C'est drôle la politique ficition :P

 

Allez-hop, tant qu'à faire:

 

Si l'UE lance un blocus et une guerre économique contre la Suisse et que les USA/OTAN nous menacent, on signera un accord avec la Russie, qui pourra alors placer ses S-400 et Iskander-M sur territoire suisse...

 

Et voilà, la Suisse devient pour l'UE/OTAN ce que Cuba est pour les USA... :P

 

Bon, assez de délire...

 

 

EDIT: Celà dit, vous savez que la Suisse doit son existance actuelle en tant que pays souverain en grande partie à la Russie? Oui, c'est vrai. Au Congrès de Vienne, après l'épopée napoléonienne, la Suisse était considerée comme étant du côté des perdants (parce qu'il y avait des régiments suisses dans la Grande Armée et que la Suisse était vue comme alliée fidèle à Bonaparte, même si c'était pas vrai...).

 

Notamment les Autrichiens (en particulier Metternich) voulait punir la Suisse et la reintégrer dans l'empire habsbourgeois. C'était surtout les Russes qui s'y opposaient (parce qu'ils ne voulaient pas que l'Autriche devienne trop forte) et qui insistaient sur une Suisse indépendante et neutre avec une neutralité armée à perpétuité...

 

Spacebo Rossiya!

Modifié le 10 juillet 2014 par Koustaire