ZEE française La France d'Outre-mer et son voisinage

[christophe 38]

il y a 8 minutes, Wallaby a dit :

Si tu changes la question, forcément la réponse est différente.

J essaie de te répondre par des questions.

En résumé, le niveau de vie des habitants du Vanuatu s est il maintenu par rapport à ceux de la nouvelle Calédonie depuis l indépendance des premiers ?

Pourquoi les néo calédoniens nous disent qu ils vivent mieux que les habitants du Vanuatu ?

[Wallaby]

il y a 1 minute, christophe 38 a dit :

Pourquoi les néo calédoniens nous disent qu ils vivent mieux que les habitants du Vanuatu ?

Il y a néo-calédonien et néo-calédonien. Il y a kanak et non-kanak.

[Ciders]

il y a 34 minutes, Wallaby a dit :

Il y a néo-calédonien et néo-calédonien. Il y a kanak et non-kanak.

C'est très exactement à ce moment-là que l'on commence à s'étriper autour de la pureté de sang, des origines plus ou moins locales, et de ces gens qui ne sont pas vraiment "du coin" donc on peut leur taper dessus.

Et c'est un insulaire qui te le dit.

[Wallaby]

il y a 1 minute, Ciders a dit :

C'est très exactement à ce moment-là que l'on commence à s'étriper autour de la pureté de sang, des origines plus ou moins locales, et de ces gens qui ne sont pas vraiment "du coin" donc on peut leur taper dessus.

Et c'est un insulaire qui te le dit.

En Nouvelle Calédonie, il y a des statistiques ethniques officielles. Donc ce n'est pas un sujet tabou.

[Ciders]

il y a 3 minutes, Wallaby a dit :

En Nouvelle Calédonie, il y a des statistiques ethniques officielles. Donc ce n'est pas un sujet tabou.

Oui. Mais curieusement, quand tu vas dans la cambrousse et qu'on te demande ta généalogie pour savoir si tu es "du coin" ou une "pièce rapportée, la statistique n'aide pas vraiment.

[christophe 38]

Il y a 4 heures, Wallaby a dit :

Il y a néo-calédonien et néo-calédonien. Il y a kanak et non-kanak.

les kanaks ne représentent qu'un peu plus de 40% des habitants...

faut il te rappeler la composition de la population de l'ile et des archipels ?

https://www.croixdusud.info/popu/nc_population.php

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sca_esv=b40722f7c2733765&q=caledonie+wikipedia+composition+origine+habitants+nouvelle+calédonie&uds=ADvngMj8O4WOBYRz9JO246dRGFWXvaqWRNnMdLlq-hR9Ce8fkKCakKoh1ouNnY8EqhvhZRfBFihNVjiNU1AuDuHKXESiD8cu9EEbsBFjd_JCz0ajiHVxSp6GNi5reWffWzzlyIZhUyH7gY9Pmxj9d2jzYeYjh789OLX6BehTFdmton95RgbYQ35dftWV4ImWGa0yJNb6IrVT&udm=2&sa=X&ved=2ahUKEwi6pdfd6NGGAxUAfKQEHTRhCkMQxKsJegQICRAB&ictx=0

Modifié le 10 juin par christophe 38

[gustave]

Il y a 3 heures, Ciders a dit :

Oui. Mais curieusement, quand tu vas dans la cambrousse et qu'on te demande ta généalogie pour savoir si tu es "du coin" ou une "pièce rapportée, la statistique n'aide pas vraiment.

Mais c’est ce qui se passe…

[Wallaby]

Le 05/07/2020 à 15:33, Wallaby a dit :

https://www.lenouvelespritpublic.fr/badas/98 (7 juin 2020)

Témoignage (audio, 30 minutes) d'un naturaliste français vivant au Vanuatu. Formé de 80 îles où l'on parle 130 langues, ce pays n'est pas intégré à la mondialisation, il ne subit pas les crises économiques mondiales et n'a pas un seul cas de coronavirus.

Il possède une communauté chinoise ancienne. Les Chinois investissent, construisent des infrastructures et endettent le pays. L'influence diplomatique chinoise s'accroît, celle de l'Australie diminue. La vente de passeports aux Chinois principalement, est la première source de revenus du pays, paradis fiscal.

Je rappelle et recommande cette interview de Frédéric Ducarme, naturaliste, sur le Vanuatu :

11:18 C'est aujourd'hui un pays souverain très peu développé en termes économiques mais c'est aussi un pays qui n'a pas de misère. Tout le monde a un travail. Le système coutumier attribue des terres - c'est assez rousseauiste, d'ailleurs, les terres appartiennent au conseil coutumier, qui est une sorte de soviet local qui attribue des terres à des travailleurs qui vont pouvoir planter leur taro, leur igname et leurs cochons. Et ensuite le fruit du travail, une partie va être redistribué. C'est un système, sur certaines îles, qui est très intéressant socialement. Par contre les îles sont aussi très diverses entre elles, donc la culture du Vanuatu on ne peut pas en parler au singulier, parce qu'il y a 80 îles mais 130 langues. On est le plus gros hot spot mondial linguistique. La semaine dernière j'étais sur l'île de Tanna : il y a quelques milliers d'habitants à peine, et il y a une quinzaine ou une vingtaine de langues et d'un côté à l'autre du volcan, ils ne se comprennent même pas : ils ne parlent pas la même langue. C'est des langues qui sont à peine apparentées : il n'y a pas d'intercompréhension entre les deux. Il y a parfois plus d'éloignement qu'entre le français et l'italien.

[Patrick]

Le 10/06/2024 à 23:23, Wallaby a dit :

Je rappelle et recommande cette interview de Frédéric Ducarme, naturaliste, sur le Vanuatu :

11:18 C'est aujourd'hui un pays souverain très peu développé en termes économiques mais c'est aussi un pays qui n'a pas de misère. Tout le monde a un travail. Le système coutumier attribue des terres - c'est assez rousseauiste, d'ailleurs, les terres appartiennent au conseil coutumier, qui est une sorte de soviet local qui attribue des terres à des travailleurs qui vont pouvoir planter leur taro, leur igname et leurs cochons. Et ensuite le fruit du travail, une partie va être redistribué. C'est un système, sur certaines îles, qui est très intéressant socialement. Par contre les îles sont aussi très diverses entre elles, donc la culture du Vanuatu on ne peut pas en parler au singulier, parce qu'il y a 80 îles mais 130 langues. On est le plus gros hot spot mondial linguistique. La semaine dernière j'étais sur l'île de Tanna : il y a quelques milliers d'habitants à peine, et il y a une quinzaine ou une vingtaine de langues et d'un côté à l'autre du volcan, ils ne se comprennent même pas : ils ne parlent pas la même langue. C'est des langues qui sont à peine apparentées : il n'y a pas d'intercompréhension entre les deux. Il y a parfois plus d'éloignement qu'entre le français et l'italien.

Le paradis rouge!
Les lendemains qui chantent!
L'URSS en miniature avec du soleil et des cocotiers!

Un anachronisme anthropologique oui.

Je leur donne 10 ans à vivre avec les Chinois sur le dos.

[Wallaby]

il y a 28 minutes, Patrick a dit :

Le paradis rouge!
Les lendemains qui chantent!
L'URSS en miniature avec du soleil et des cocotiers!

Plutôt qu'avec l'URSS, le parallèle n'est-il pas à faire avec le système de propriété mis en œuvre par le colonisateur français dans les "tribus" en Nouvelle Calédonie et qui subsiste aujourd'hui sous l'appellation de "terre coutumière" ?

(Et je rappelle qu'en métropole, subsistent également des "biens sectionnaux" : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_de_section qui viennent tout droit des communaux du Moyen-Âge : https://www.universalis.fr/encyclopedie/communaux/  )

https://metropolitiques.eu/Terres-coutumieres-et-communs.html (6 avril 2020)

La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1999) définit les terres coutumières comme inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles (les « 4i ») et reconnaît la gestion coutumière de leurs usages. Le foncier coutumier ne peut être vendu, démembré ou hypothéqué. Malgré cela, des expériences d’aménagement foncier ont pris forme depuis les années 2000, articulant règles coutumières traditionnelles et outils contemporains d’aménagement issus du droit français.

L’organisation clanique est encadrée d’instances coutumières qui répartissent les droits d’administrations et d’usages en s’appuyant sur des principes relevant du sacré, du non-marchand, de l’oralité, du consensus et de la transmission.

En 2018, les terres coutumières (figure 1) s’étendent sur près d’un tiers du territoire néocalédonien et appartiennent exclusivement aux populations autochtones, soit 40 % de la population (ISEE 2014).

La réforme foncière a par la suite permis la redistribution de 167 000 hectares de terres domaniales ou privées aux Kanak, permettant de faire passer la part de terres coutumières sur le territoire à 27 % contre 16 % de propriétés privées et 56 % de domaine public.

Des municipalités ont donc créé de nouveaux types de documents d’urbanisme, non opposables, tels que la « cartographie des risques », développée en réponse à la catastrophe de Houaïlou de 2016 ou les « Modalités d’application des règles provinciales d’occupation et d’utilisation des sols » (Marpous). Ceux-ci constituent des supports de négociation entre les acteurs coutumiers et de droit commun public et privé pour définir le dessin et le financement de projets de lotissements. D’autres communautés kanak ont, quant à elles, négocié la mise à disposition temporaire de foncier ou la permission d’aménagement dans une zone d’influence pour financer la réalisation de leurs propres lotissements tribaux. C’est le cas du clan Waka à Dumbéa (figure 3). Dans ces deux types de situation, le foncier coutumier semble préserver sa fonction de bien commun, géré collectivement par la communauté, et visant directement les besoins de la communauté (ici, le logement).

Sans remettre en cause la règle des « 4i » [inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles], une part des terres coutumières de la communauté devient une ressource économique. Pour cela, les pouvoirs publics s’impliquent pour garantir les accords et les communautés kanak s’organisent en Groupement de droit particulier local (GDPL). Cette structure juridique souple permet à la communauté d’être représentée par une personne morale, de négocier avec les acteurs de l’aménagement et d’utiliser des outils de droit commun tout en retranscrivant la gouvernance coutumière. En effet, la structure traditionnelle de la société kanak permet la représentation de toutes les familles par un système de chefferies de clans, tribus et districts, construisant le chemin coutumier. Ce dernier est le garant de la construction et du maintien du consensus : les GDPL les retranscrivent.

Ainsi structurées, des chefferies profitent alors de la proximité de leurs terres avec des espaces urbains dynamiques pour proposer l’aménagement de zones artisanales ou d’activité. C’est le cas de la tribu de la Conception au Mont-Dore, dont les clans se sont organisés en un GDPL nommé Yanna. 4,5 hectares ont été aménagés pour accueillir notamment une station-service et des commerces. C’est également le cas des clans de la tribu de Baco, dans la zone VKP. 36,6 hectares ont été aménagés pour construire un centre commercial, une station-service, des bureaux, des ateliers. D’autres projets sont dédiés au tourisme, comme dans le district du Wetr sur l’île de Lifou. La Grande Chefferie du Wetr, regroupant 17 tribus, s’est organisée en GDPL pour préparer l’aménagement d’un village mélanésien (figure 5), d’un ponton et de bureaux sur 5 hectares. Enfin, des bailleurs sociaux publics, tels que la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie, et privés, tels que le Fonds social de l’habitat, ont passé des accords afin de construire sur terrains coutumiers des logements sociaux non spécifiquement destinés aux populations kanak. Ces projets ont pu être réalisés via des délégations temporaires de droit d’usage allant jusqu’à 30 ans. Cette évolution a amené les communautés kanak à s’organiser, à trouver un consensus dans une répartition de leurs terres en intégrant des éléments exogènes et à trouver les passerelles pour concilier la gestion d’un bien commun et le développement économique. Il a notamment fallu décider de la distribution des bénéfices au sein du groupe, soit par un système de répartition par familles, soit par des investissements dans des équipements utiles à tous. Les accords faits entre les communautés kanak et les investisseurs peuvent à tout moment être remis en question, les « 4i » garantissent toujours la souveraineté de l’organisation coutumière sur l’usage de la terre.

source : https://jybe.fr/en/nouvelle-caledonie/

 

 

[Wallaby]

Pour mémoire :

https://books.openedition.org/editionsmsh/2788 (2000)

De l’idée de cantonnement à la constitution des réserves - La définition de la propriété indigène.

Renonçant au cantonnement, l’Algérie coloniale impose la propriété privée aux populations arabes, tandis que la Nouvelle-Calédonie coloniale élabore une notion de propriété collective qui est censée correspondre aux normes des sociétés kanak.

Ralliant l’opinion de ses collaborateurs, [le gouverneur] Guillain renonce finalement à son article 2 et légitime ainsi une interprétation erronée des hiérarchies kanak. Le chef est alors confirmé dans son rôle éminent et devient l’unique élément individualisé, représentant le groupe indifférencié. Il est désormais acquis que la société mélanésienne est, par essence, collectiviste, fonctionnant sur le mode d’un « communisme primitif ».

Ce travail de relecture du monde mélanésien, qui s’amorce en 1862, conduit à la notion de « tribu » (...) Celle-ci est définitivement fixée par l’arrêté du 22 janvier 1868 qui prévoit de réserver à chaque « tribu » une portion de son ancien territoire, portion incommutable et inaliénable.

Refusant d’appliquer en Nouvelle-Calédonie le sénatus-consulte de 1863 [qui privatise le sol algérien], Guillain maintient, contre l’avis de son ministère de tutelle, le principe de la propriété collective kanak permettant l’organisation des réserves.

source : 17 mai 2024 à 15:07 https://www.lemonde.fr/politique/live/2024/05/21/en-direct-nouvelle-caledonie-le-point-sur-la-situation-en-fin-de-journee_6233400_823448.html

[Wallaby]

14 décembre 2022. Mü Estelle Nepwe-Eru, titulaire d'un diplôme universitaire en droit coutumier kanak [1], propose une introduction à la coutume avec l'exemple de la procédure de divorce entre deux personnes de statut civil coutumier kanak.

[1] https://unc.nc/wp-content/uploads/2020/10/Brochure-Droit-coutumier-kanak_planches-1.pdf

[Wallaby]

https://coutumier.unc.nc/files/original/944d0feeb5af0f0a8146f4b8f28ed343.pdf

Étienne Cornut, La valorisation des langues kanak , Cahiers CRINI, n° 2, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales

p. 3

Il serait sans doute exagéré, voire erroné, d’affirmer que la diversité des langues kanak traduit une diversité symétrique de la coutume. On ne peut en ce sens qu’être d’accord avec l’affirmation selon laquelle il n’y a pas autant de droits coutumiers que d’aires coutumières (Leca 2019, 80). Il n’en demeure pas moins que cette diversité linguistique a eu et a toujours une influence profonde et réelle sur la structuration du maillage coutumier autant que sur la variété des coutumes. L’absence d’unité politique, qui fut caractérisée par les premiers observateurs, trouve son explication principale dans « la grande diversité des langues vernaculaires » (G. Nicolas, in Cornut, Deumier 2018, 344). À la fin du 19e siècle, le territoire était occupé par « une multitude de tribus qui, presque toutes, ont un idiome à part » (Père Lambert, Mœurs et superstitions des néo-calédoniens, 1900, rééd. 1985, cité par Leca, Gille 2009, 111). Elle explique en grande partie l’absence d’unité de la coutume au-delà de grands principes, désormais formalisés par la charte du peuple kanak, autant que le maintien officiel d’une diversité des coutumes et des institutions et autorités coutumières chargées de les révéler et de les interpréter.

p. 4

La Nouvelle-Calédonie se caractérise en effet par un maillage coutumier ancien mais toujours actuel, extrêmement complexe, parfois confus. Autorité coutumière traditionnelle, le clan « regroupe toutes les lignées qui se revendiquent d’un ancêtre-esprit commun » (charte, art. 28), sous l’autorité d’un chef de clan. La Nouvelle-Calédonie compterait environ 2400 clans. Les autres autorités coutumières, districts (ou grandes- chefferies) et tribus (ou chefferies) ont une circonscription plus large. Les chefferies, au nombre de 341, regroupent dans un espace donné, « en général plusieurs familles qui parlent le même dialecte et qui se sentent une origine commune » (Wamytan, « Tribu », in Wamytan, Leca, Faberon, 233). Les districts, au nombre de 57, sont des circonscriptions territoriales qui correspondent aux anciennes tribus coloniales, placées sous l’autorité d’un grand-chef. La loi n° 84-821 du 6 septembre 1984, dite statut Lemoine, reconnaît la culture kanak au plan institutionnel et crée (art. 3) six circonscriptions territoriales dénommées « pays », tenant compte des « aires coutumières », chacune représentée par un « conseil de pays » (art. 109). Sur cette base, les accords de Matignon-Oudinot de 1988 instituèrent les huit aires coutumières actuelles (loi n° 88-1028, art. 60) : Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea- Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai (art. 1er, dernier alinéa loi n° 99-209), ces trois dernières composant dans le statut Lemoine le « pays des Loyauté ». Chacune dispose, à sa tête, d’un conseil coutumier. Enfin, au niveau de la collectivité, représentant les huit aires, figure le sénat coutumier, institué par la loi n° 99-209, remplaçant l’ancien conseil coutumier du territoire de la Nouvelle-Calédonie qui avait été créé en 1988.

p. 5

Cette diversité linguistique est telle qu’aucune des 28 langues kanak ne peut revendiquer un nombre suffisamment important de locuteurs pour prétendre à un statut à part parmi toutes. La langue la plus parlée, le drehu, langue de Lifou, compte 16.000 locuteurs, sur les 69.000 locuteurs d’au moins une des 28 langues (source : ALK). Serait-ce le cas que cela ne résoudrait rien, puisque la maîtrise de cette langue ne pourrait permettre de comprendre les autres. En effet, « même si elles partagent un fonds généalogique océanien commun, les langues kanak sont très différentes les unes des autres » et, partant, « aucune n’est véhiculaire » (Vernaudon 132, 134).

Le fait que le sénat coutumier, dont le socle territorial est l’archipel calédonien, ait été créé par le droit français sans matrice coutumière, est symptomatique de cette absence d’unité linguistique et, partant, politique. Ce sénat, dont la légitimité est parfois contestée par les autorités coutumières traditionnelles, « permet de pallier l’absence de structure coutumière à l’échelle de l’île entière » (Nicolas 344). Ceci explique également, alors même que la langue est un puissant marqueur de l’identité culturelle d’un peuple et d’une nation, que les projets politiques kanak en faveur de l’indépendance de la Nouvelle- Calédonie indiquent entendre conserver le français comme langue officielle de l’État souverain (ex. projet de l’UNI, 2018, pt. 1.1.1.7). Le projet de constitution de Kanaky de 1987 prévoyait déjà en son article 1er que « [l]a langue officielle est le français. L’État reconnaît et garantit l’usage des langues kanak. »

p. 6

S’il est possible de comprendre la coutume et, surtout, le droit coutumier, sans parler ni comprendre ne serait-ce qu’une seule langue kanak, dès lors que le français est langue véhiculaire de cette coutume et du droit coutumier (en particulier la jurisprudence et la charte du peuple kanak), il n’en demeure pas moins que la lecture de la coutume par le seul prisme du français est source de confusion, de déformation et d’uniformisation, que seule une approche linguistique permet de dépasser. Le terme même de « coutume » en est le révélateur, en ce qu’il établit un parallèle trompeur avec la notion de coutume au sens du droit des sources du droit, qui est réducteur (Leca 2019, 45 ; Salaün, in Demmer, Trépied, 260).

p. 7

Dans un arrêt, la cour d’appel de Nouméa a jugé que « dans la coutume kanak les enfants demeurent en situation de “minorité” au-delà de l’âge de la majorité légale jusqu’à ce qu’ils se marient » (CA Nouméa, 15 mai 2014, RG n° 2013-93). On perçoit dès lors qu’un Kanak de 19 ans non marié sera, dans la même affaire et le cas échéant devant la même juridiction, majeur au regard de sa responsabilité pénale et mineur en ce qui concerne sa responsabilité civile.

« le risque est que la juridiction civile coutumière ne devienne une entreprise d’uniformisation juridique, réduisant la coutume au plus petit dénominateur formel commun des différentes coutumes qui constituent le pays kanak. » (Godin, Passa, ibid.). La réunion au sein de la juridiction d’assesseurs coutumiers issus d’aires coutumières différentes conduit inéluctablement à la création d’un droit coutumier commun.

 

[Wallaby]

p. 8

En matière d’intérêts civils, un arrêt fondamental rendu par la cour d’appel de Nouméa érige en « principe coutumier » kanak, d’une part le droit à réparation intégrale du préjudice subi par la victime de statut coutumier kanak et, d’autre part, que ce droit à réparation est autonome et distinct de la coutume de pardon, institution proprement autochtone dont la finalité est de rétablir le lien social.

il n’en demeure pas moins que des divergences entre les coutumes existent. C’est le cas en matière de mariage et de sa dissolution, de filiation, de répartition des droits fonciers, de droits et obligations attachés au rang de naissance, de succession, etc. Il est souvent arrivé à l’auteur de ces lignes, lorsqu’il dispensait son cours de droit coutumier en licence ou en master à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, de se faire reprendre par des étudiants kanak, lesquels, en réaction à l’exégèse d’une règle coutumière issue de la jurisprudence, expliquèrent que « ce n’est pas cela la coutume chez moi ».

p. 9

La narration coutumière qui figure dans les jugements emprunte souvent à des adages et à l’imaginaire propre à la culture kanak. La coutume que doit appliquer le juge, source du droit coutumier, réside également dans ces « discours coutumiers [prononcés] à l’occasion des cérémonies ainsi que des contes, des berceuses, des chants « Aé, Aé » et des danses » (charte du peuple kanak, article 36), qui tous traduisent une conception cosmogonique du monde où l’homme est un élément naturel parmi les autres, qui fait « partie du monde, du monde des vivants, du monde de la nature, du monde des arbres, des plantes, des pierres » (Tjibaou 1981, 88-89). Ces appels aux expressions kanak pour comprendre le sens coutumier d’une notion permettent de lever les incertitudes et confusions nées de l’emploi des notions françaises.

Le mariage est alors « une alliance entre deux clans agnatiques aux termes de laquelle un clan (maternel ou « utérin ») s’engage à donner « de la vie » (des enfants) à un clan paternel qui, à cette fin, accueille une femme issue du clan maternel et s’engage à la protéger elle et les enfants à naître, les enfants étant dès lors promis au clan paternel ; que, dans cette conception, le mariage qui unit l’homme et la femme n’est que la traduction de cet accord inter-clanique » (CA Nouméa, 16 septembre 2013, RG n° 12-339).

p. 11

Dans la coutume, le clan maternel peut toujours refuser de reconnaître la paternité dès lors que l’homme et son clan n’ont pas répondu aux exigences de la coutume. Parmi d’autres sans doute, un adage traduit de la langue vernaculaire explique cette conception : « si vous plantez des cocotiers sur mon terrain, et que vous venez en tirer les fruits, [vous ne le pouvez car] ce sont les miens », signifiant que les relations sexuelles ne donnent aucun droit au père sur l’enfant (CA Nouméa, ch. cout., 20 mars 2014, RG n° 12-519). Lorsque le geste coutumier est accepté, l’enfant est « donné » au clan paternel, c’est-à-dire qu’il y est désormais rattaché socialement et prend le nom de ce clan, il y vit et bénéficie de la protection du clan dont il est désormais membre, ce qui lui permet de « se tenir debout » (CA Nouméa, 28 avril 2011, RG n° 10-54), c’est-à-dire de lui conférer un statut social. Dès cet instant, « l’enfant est déjà dans la case », ce qui rend indissoluble le lien clanique établi, qu’une expertise génétique contraire serait infondée à venir contrarier (TPI Nouméa, 21 février 2011, RG n° 9-451).

Il appartient alors au clan paternel (et non pas seulement à l’homme de ce clan reconnu comme étant le père) « d’entretenir et d’élever l’enfant, ce que les assesseurs coutumiers de l’aire Drehu traduisent par l’adage « trahmanyi la atre sili iut » (litt. l’homme porte le manou) » (CA Nouméa, 23 avril 2015, RG n° 14-168).

À défaut d’une filiation établie à l’égard d’un clan paternel, l’enfant a néanmoins un père : son oncle utérin, lequel lui a donné, lors de la cérémonie coutumière de sa naissance, le « souffle de vie ». Il est un « enfant du tonton » ou « un enfant de la maison ».

p. 13

Il va sans dire que les normes adoptées et publiées au Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie le sont nécessairement en langue française, sous peine d’invalidation, même lorsqu’elles ne concernent strictement que la matière coutumière. Mais pourquoi ne pas prévoir, en outre, une traduction des textes en langues kanak ?

Sur un registre équivalent, bien qu’il ne s’agisse pas d’une norme ayant force obligatoire, on s’étonnera que la charte du peuple kanak ne soit proposée qu’en langue française.

De même le jugement rendu par la juridiction en formation coutumière, s’il doit nécessairement être rédigé en langue française comme toute décision de justice rendue « au nom du peuple français » (art. 454 CPCNC), ne devrait-il pas également être traduit, a minima, dans la langue des parties ?

p. 14

De la même façon, l’article 12 alinéa 1er de la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers dispose que « l’acte coutumier, rédigé en français, doit indiquer la langue dans laquelle le palabre a été tenu. » Pour autant, les actes coutumiers devraient être multilingues, c’est-à-dire être rédigés en double exemplaire, dans la langue du palabre et en français.

Une « enquête conduite en 2013 en Nouvelle-Calédonie révèle « qu’un quart des Calédoniens âgés de 16 à 65 ans éprouve des difficultés face à l’écrit en français » » (Vernaudon 134, citant Benoit, Denis, 2013, « 18 % des adultes en situation d’illettrisme », Synthèse, 29, 1)

[Wallaby]

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/grand-reportage/justice-en-nouvelle-caledonie-le-pari-du-destin-commun-9590657 (7 septembre 2018)

00:57 Les derniers sondages prédisent une nette défaite des indépendantistes, le non l'emporterait à 63%, et même chez les Kanak, la population autochtone de l'archipel, seuls 47% des sondés se disent aujourd'hui favorables à l'indépendance.

La loi du 19 mars 1999 a renforcé le statut civil coutumier, un statut accordé aux Kanak leur permettant de vivre selon les règles de leur tribu. Pour les affaires familiales, de successions, les litiges autour de la terre, le droit coutumier se substitue au code civil et les juges formés en métropole s'appuient sur des assesseurs coutumiers pour s'y retrouver. Car la coutume ne s'appuie pas sur des textes écrits mais sur la parole et la Nouvelle Calédonie compte quelque 300 tribus qui ne partagent pas toutes les mêmes traditions.

06:10 "donner coutumièrement" un enfant, c'est par respect. C'est toujours le petit frère, qui honore son grand frère en lui donnant son enfant, coutumièrement. Donc ça ne veut pas dire que l'enfant, il est donné. L'enfant, il reste à la maison. Coutumièrement, il est du grand frère, c'est à dire que l'enfant, il va grandir, et quand il va se marier, c'est là qu'au lieu d'avoir la famille de la maman qui vient, et qui va être honorée, là c'est la famille de la femme du grand frère.

12:55 Nouméa, 100 000 habitants, dont 10 000 personnes, majoritairement des Kanaks, installés dans des cabanes de fortune dressées sur les collines de la ville. Ils sont ainsi deux fois plus nombreux qu'il y a vingt ans à vivre loin des tribus.

14:23 Les assesseurs [coutumiers] ont été créés en 1982 pour aider le juge professionnel à mieux appliquer la coutume.

15:28 On a la possibilité maintenant d'opter pour le statut civil coutumier, même si on a été enregistré statut de droit commun. On peut changer facilement.

15:50 Ce qu'on constate, c'est qu'il y a plus de personnes qui demandent à sortir du statut coutumier, pour opter pour le statut droit commun, en nombre il y en a plus, je dirais comme ça de l'ordre de 80%, essentiellement des femmes : ça pose question notamment des droits de succession coutumière pour les femmes. Et le changement de statut pour revenir au statut coutumier, qui est déjà plus difficile puisque ça suppose d'avoir un lien de filiation avec de la famille qui est de statut coutumier, donc les conditions sont plus strictes, alors que pour venir en droit commun, c'est un droit et a priori les textes ne disent pas qu'il faut même pouvoir le motiver. Et essentiellement quand c'est motivé pour participer au statut de droit coutumier, c'est essentiellement pour des questions liées à la terre, lié à des positions claniques et coutumières.

17:06 Pour faire des actes et relever du coutumier, il faut que toutes les parties soient de statut civil coutumier. S'il y a un droit commun dans un mariage, c'est le droit commun qui va primer.

19:57 Quand on se marie, il faut être de deux clans différents. Dans la cérémonie de mariage, on arrive, on fait la coutume : on dépose des nattes, des ignames etc. et chacun se met derrière l'offrande qu'il fait, chacun de son côté. Pour se marier, on ne peut pas se marier en vivant "du même côté d'un igname", c'est à dire être du même clan. C'est deux clans, forcément qui se rencontrent.

21:40 D'un côté vous avez la société occidentale où le but est d'arriver à une autonomie, à une indépendance de la personne, ça c'est la vision occidentale des choses. Mais la vision kanake, elle est autrement différente : c'est une vision où l'on a à coopérer depuis le début. On travaille ensemble. On est toujours ensemble. Par exemple quand on va faire des champs, eh bien on va travailler ensemble parce que le fruit de la récolte va être partagé par tout le monde.

24:46 Étienne Cornut : Il y a huit aires coutumières. Si on pousse la logique jusqu'au bout, on pourrait tout à fait considérer que chaque clan peut avoir sa propre coutume. Et c'est vrai que de ce point de vue là, le juge coutumier, il aura tendance à gommer un petit peu ces différences. Et ça peut être contesté. Le droit coutumier, les juridictions coutumières sont très souvent accusés, souvent avec une arrière-pensée quand même politique, comme ne respectant pas la coutume. Après il y a aussi une critique de la coutume en tant que telle, qui ne prend pas en compte, par exemple, la place des femmes, la place des enfants. Il y a sans doute des vérités, mais là, il faut quand même comprendre que dans ce cas là, le travail du juge, il est important, parce que le juge, même quand il doit appliquer la coutume, il respecte quand même l'égalité homme-femme. Cela permet quand même une certaine évolution de la coutume. Alors ça plait, ça plait pas. Cela l'élève en termes de norme à respecter, et qui s'impose derrière à l'État. Si selon la coutume on dit que quelqu'un doit payer quelque chose, ben derrière il y a l'huissier qui va y aller. Donc ça la renforce. Alors que sinon elle serait réduite à du folklore, avec toute la connotation négative qu'il peut y avoir derrière.
 

[Wallaby]

27:15 En Nouvelle Calédonie la délinquance a augmenté de 27% entre 2016 et 2017 et un quart des infractions sont le fait de mineurs. Pour Thierry Drack premier président de la cour d'appel de Nouméa, une des réponses à cette situation pourrait être dans le cas de mineurs mélanésiens de donner une vraie place à la coutume dans les affaires pénales.

28:02 Nous avons un projet à la cour qui se réfère aux expérimentations dans un premier temps en Australie puis en Nouvelle Zélande, il s'agit des tribunaux spécifiques qui ont été créés pour juger des mineurs Maoris qui ont cette particularité d'introduire dans le procès des éléments qui relèvent de la coutume. Par exemple la salle d'audience n'est pas la salle d'audience du tribunal. C'est une salle coutumière qui est utilisée pour juger l'affaire. Sont présents le ou les clans concernés par cette affaire. Il y a, le terme n'est pas tout à fait exact, une forme de conseil, un peu comme un conseil de famille, qui, préalablement au procès étudie les faits, et qui vont faire des propositions de prise en charge, des propositions d'insertion, éventuellement de réparation des préjudices causés. (...) On replace le jeune qui se présente selon les règles coutumières ("je viens de telle montagne, je suis rattaché à telle terre, à telle rivière, etc..."), avant de dire comment il s'appelle. On le replace dans son milieu culturel d'origine, en présence de membres de clans, de sa famille, mais néanmoins la décision est rendue par un juge professionnel. (...) L'une des raisons de la délinquance de jeunes mélanésiens en Nouvelle Calédonie, c'est la perte des repères culturels.

32:28 [Mathias Chauchat, aggrégé de droit public, proche du parti indépendantiste FLNKS] Le contre-exemple, c'est Mayotte. À Mayotte on a départementalisé, on a nié la coutume. Du coup les gens vivent dans une sorte de schizophrénie permanente : ils sont mariés pour l'état-civil français, et dans la coutume ils vont avoir une deuxième épouse, etc... et donc l'état-civil ne correspond plus à la manière dont vivent les populations. C'est la négation du pluralisme juridique. Il y a une autre solution comme ç'a été fait en Polynésie. En Polynésie, à l'époque triomphante du gaullisme, on a décidé très largement d'abroger le statut coutumier. Bilan, les polynésiens continuent à vivre selon le statut coutumier, sans qu'il n'y ait interaction entre le statut civil et le statut coutumier et ça génère des conflits permanents. En Nouvelle Calédonie, les populations étaient caricaturalement séparées, on a décidé d'organiser la relation, la relation pacifique entre la coutume et les règles du droit dit commun, civil ou civiliste. C'est en cela que l'exemple calédonien est pertinent.

34:43 Et donc l'accord de Nouméa, il organise un transfert progressif finalement de la souveraineté au pays à la manière anglo-saxonne, de manière irréversible, pour aller vers la pleine souveraineté, dans le cadre d'un accord d'association avec la puissance administrante. (...) Mais ce que ne font pas nécessairement les Anglo-saxons, c'est qu'on a mis au bout un référendum, qui est un processus binaire et bloquant, dans un processus qui devrait être progressif. Chez les Anglo-saxons, on a plutôt tendance, vingt ans à l'avance, à dire : "à telle date, on descend les couleurs, vous serez indépendants". Ça force les gens à travailler eux-mêmes en accord, et à discuter avec la puissance administrante de manière constructive, parce qu'on sait qu'à un moment on bascule. Malheureusement en ayant inséré au bout du processus un référendum, on tend à crisper les gens sur une question binaire, donc on perd beaucoup de temps et d'énergie dans des débats inutiles. Un petit pays de 280 000 habitants a beaucoup de mal à gérer seul police, justice et c'est nécessaire qu'il y ait de toute façon une partie des compétences régaliennes qui puisse revenir à la France dans le cadre d'un accord d'association.

50:20 Luther Voudjo [juriste kanak et ancien professeur d'histoire à Koné] Face à la délinquance, on parle du manque de repères, ce qui pour moi est une approche un tout petit peu réductrice, parce qu'il y a les conséquences des inégalités sociales. On veut tout reprocher, finalement à la culture kanak, on veut lui donner beaucoup de rôles et on lui donne un rôle symbolique sur le plan de l'institution, ce qui est quand même assez contradictoire.

Modifié le 15 juin par Wallaby

[rendbo]

Les commentaires du chercheur post reportage sont assez intéressants :

• pour le point de vue "loi internationale" de la question, en toute honnêteté, je ne suis pas d'accord avec ce qu'il présente mais il est bien plus expert que mon opinion/impression personnelle
• pour le décryptage des actes politiques français et de leurs répercussions, j'aurais ajouté que nous approchons d'élections (législatives), et quoi de mieux que de faire peur à la tv pour que dans les urnes...

 

[Heorl]

Le 26/06/2024 à 13:51, rendbo a dit :

Les commentaires du chercheur post reportage sont assez intéressants :

• pour le point de vue "loi internationale" de la question, en toute honnêteté, je ne suis pas d'accord avec ce qu'il présente mais il est bien plus expert que mon opinion/impression personnelle
• pour le décryptage des actes politiques français et de leurs répercussions, j'aurais ajouté que nous approchons d'élections (législatives), et quoi de mieux que de faire peur à la tv pour que dans les urnes...

 

Ben déjà il fait une grosse bourde en présentant comme une preuve la présence de la NC sur la liste des territoires à décoloniser de l'ONU, liste qui n'a aucune légitimité et n'a aucune justification : je rappelle par exemple que les Malouines y sont toujours.

Après pour le risque de scénario à l'algérienne, j'ai quand même l'impression qu'il s'agit d'une exagération. Les Kanaks, même en y ajoutant les métis, représentent moins de 50% de la population, c'est pas du tout la même limonade.

[rendbo]

Il y a 1 heure, Heorl a dit :

Ben déjà il fait une grosse bourde en présentant comme une preuve la présence de la NC sur la liste des territoires à décoloniser de l'ONU, liste qui n'a aucune légitimité et n'a aucune justification : je rappelle par exemple que les Malouines y sont toujours.

https://www.un.org/dppa/decolonization/fr/nsgt

Territoires non autonomes

Sont qualifiés de non autonomes, aux termes du chapitre XI de la Charte des Nations Unies, les « territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles mêmes ». Dans sa résolution 66 (I) du 14 décembre 1946, l'Assemblée générale a dressé la liste des 72 territoires auxquels s'appliquait le chapitre XI de la Charte. En 1963, le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (également appelé « Comité spécial de la décolonisation » ou « C-24 ») a approuvé une liste préliminaire de territoires auxquels s'appliquait la Déclaration (A/5446/Rev.1, annexe I). À l'heure actuelle, 17 territoires non autonomes, dont la liste figure ci-après, demeurent à l'ordre du jour du Comité spécial. On appelle Puissances administrantes les États Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer ces territoires.

TERRITOIRE Nouvelle-Calédonie

INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TERRITOIRES NON AUTONOMES 1946-1947 et depuis 1986

PUISSANCE ADMINISTRANTE France

SUPERFICIE (KM CARRÉS) 18 575

POPULATION [i] 268 500

 

[Titus K]

Audit de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie ... page 60

https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/10908/94991/file/Rapport+Roland+Berger+-+Audit+de+la+décolonisation.pdf