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Guerre Russie-Ukraine 2022+ : considérations géopolitiques et économiques


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Il y a 2 heures, Zalmox a dit :

Le siège social de Telegram se trouve à Doubaï. 
 

En quoi la loi française bénéficie d’extraterritorialité pour satisfaire les demandes d’interception ?

Le droit européen est de plus en plus extraterritorial sur ces questions là.

Le citoyen européen doit être protégé même si le site utilisé est etrangé et hébergé à l'étranger.

 

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Il y a 13 heures, Ciders a dit :

Comme si Meta obéissait au gouvernement français et purgeait à la demande. Gouvernement de gauche, au passage, comme de bien entendu.

Allons, allons. On divague sérieusement là.

Et pourtant si. Les GAFAM censurent sur demande des autorités françaises, ce n’est pas un secret et c’est vraiment pas la première fois que ça arrive.

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il y a 2 minutes, Zalmox a dit :

Obéir à des demandes d’interception de communications ?

et quoi encore ?

Intercepter les communications, je ne crois pas, mais en tout cas supprimer du contenu, le déréferencer, le modérer dans un temps raisonnable sont bien des devoirs de l'hebergeur.

 

S'il ne veut pas s'y soumettre, il ne doit pas proposer ses services dans l'U.E.

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22 minutes ago, Zalmox said:

Obéir à des demandes d’interception de communications ?

et quoi encore ?

Interception de communication, c'est pour les réseaux téléphoniques (on parlait d'Orange). Cela fait partie de la loi sur les télécom et des petits caractères de la licence qu'Orange a demandé et obtenu pour offrir des services de communication téléphoniques en France.

La loi est différente pour les réseaux de communication de type Réseau sociaux bien sur. Il y a un cadre législatif européen, décliné au niveau français, qui donne une définition des plateformes de communication électroniques et de leurs droits et obligations. La "vieille" loi de 2004 (Loi pour la confiance dans économie électronique -> https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_confiance_dans_l'économie_numérique) qui définit un principe de neutralité des plateformes de communication en ligne (l'hébergeur n'est pas responsable à priori de ce qui passe dans ses tuyaux) associé à des devoirs de prompte réaction « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Le cadre législatif vient d'être renforcé par un nouveau règlement européen (Le règlement européen sur les services numériques - "Digital Services Act") qui est applicable depuis le 17 Février 2024 (c'est tout nouveau) : https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act. Cela précise les obligations en particulier des grandes plateformes genre GAFAM et Telegram essaye pour l'instant de se tenir à l'écart en minimisant son nombre d'utilisateurs en Europe (https://www.euronews.com/next/2024/08/21/telegram-still-doesnt-meet-large-platform-requirements-under-dsa).

C'est sur la base de ce réglement que Breton a récemment fait les gros yeux à Elon Musk (Twitter/X étant soumis à la régulation additionnelle du DSA).

Modifié par Rivelo
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sur les questions énergétiques ukrainiennes, un site ukrainien :

 https://dixigroup.org/en/analytic/russian-war-against-ukraine-energy-dimension-dixi-group-alert-weekly-review-65/

C'est technique et factuel. Dans le communiqué du 12/18 août, il était mentionné que des politiques et officiels du ministère de l'énergie avaient été arrêtés pour une affaire de corruption à 500 K$...

Roman Nitsovych directeur de recherche du think tank DiXi Group expliquait dans le Kiev Independant ce matin

“I don’t think it’s the last such strike on energy infrastructure,” he added. The attacks on Monday once again reinforced the need for Ukraine to build more power generation and for allies to supply additional air defenses, Nitsovych said. “If we allow the power system to be destroyed, then the Western governments will face another wave of migration, especially in the wintertime, a very fragile period,” said Nitsovych. “Already, we understand that we need to reassess the status of the power system and the way it will operate in the wintertime.”

 

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En juin, une conférence sur la paix avait été conduite en Suisse en présence de l'Ukraine et de ses alliés, mais en l'absence de la Russie, d'où une difficulté à rendre la paix concrête. Cette conférence abordait divers aspects dont la question énergétique.

En juillet, VZ annonçait un plan d'action

https://en.interfax.com.ua/news/economic/998822.html

Le 23/08 un communiqué était proclamé sur les aspects énergétiques.

https://unn.ua/en/news/a-communique-on-energy-security-was-adopted-at-the-formula-for-peace-conference-with-more-than-40-participants

The communiqué, in particular, outlines the common vision of the participating countries regarding:

- security of civilian energy infrastructure during armed conflicts,

- rebuilding the energy system to improve global energy security and sustainability,

- protecting energy infrastructure from attacks.

"Deliberate and targeted attacks on civilian objects constitute a gross violation of international humanitarian law and are unacceptable. A comprehensive, just and sustainable peace must guarantee the protection of Ukraine's civilian energy infrastructure. This will have a positive impact on the humanitarian situation in Ukraine and on human rights for all civilians," the document says.

 

Il faut noter que l'Ukraine ne s'est pas privée d'attaquer les infrastructures énergétiques russes, notamment durant l'été. Ce n'est pas une critique de ma part, mais pour rendre concret les points très positifs de ce communiqué, il faudra que russes et ukrainiens acceptent de se parler sur ce sujet - par tiers interposé si nécessaire. 

 

Modifié par Akilius G.
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