questionnaire

[Invité grinch]

Allez-zou, pour les pro de la politique géo-stratégie >Quels étaient les trois piliers de la constitution européenne? >Peux-tu me parler de la possibilité d'un coup d'état en turquie et sa conséquence dans les rélations turquo-européenne? Samson tu es partant pour y participer?

[Am39Exocet]

Les trois piliers sont d'après le traité de Maasitricht du 7/02/1992 : Pilier 1 : dit communautarisé : toutes les communautés ( CECA, CEE , Euratom) plus une folie de transfert de competences . Pilier 2 : La PESC , politique européenne de securité commune et de defense Pilier 3 : les Affaires interieures et juridiques , Les piliers 2-3 sont intergouvernementaux et n'ont pas fait l'objet de transferts de competences de la part des états , donc chacun fait ce qu'il veut. - S'il y a un coup d'êtat en Turquie cela aura le même effet qu'en Grece pour le regime des colonels arrêt total des negociations , en effet, le traité d'Amsterdam signé en 1997 , a institutionalisé le caractére obligatoire du respect des droits fondamentaux , en occurrence , etat democratique en election et en droits , presse libre , etc etc , de ce fait l'article 49 du traité de Rome du 25 mars 1957 estipule que l'on doit respecter les principes democratiques. A bon entendeur ....[08]

[Invité grinch]

Les trois piliers sont d'apres le traité de Maasitricht du 7/02/1992 :

Pilier 1 : dit communautarisé : toutes les commnuautés ( CECA, CEE , Euratom) plus une folie de transfert de competences .

Pilier 2 : La PESC , politique européenne de securité commnue et de defense

Pilier 3 : les Affaires interieures et juridiques ,

Les piliers 2-3 sont intergouvernementaux et n'ont pas fait l'objet de transferts de competences de la part des états , donc chacun fait ce qu'il veut.

merci

et sur les risques d'un coup d'etat en turquie (fondé, infondé)?

[samson]

moi aussi j'ai des trucs. Un petit questionnaire pour tester vos connaissances en DIP et droit onusien (pas besoin d'être docteur en droit ni d'être diplomate pour y répondre, tout a un rapport plus ou moins étroit avec les AE et la Défense : droits de passage, frontières, ONU ) : Comment s’appelle l’espace maritime dans lequel l’État côtier possède des compétences en matière de pêche ? Quel principe conditionne la portée de la personnalité juridique d’une organisation internationale ? Quel organe subsidiaire de l’assemblée générale des nations unies est compétent en matière de codification du Droit international ? De quelle discipline les principes équitables sont ils une donnée emblématique ? Quel est actuellement le mode de prise de décision privilégié au sein des forums onusiens Quelles sont les 3 solutions visées par le chapitre VII de la Charte des Nations Unies Jusqu’à quelle distance s’étant la souveraineté de l’État en mer ? Quel principe sert à la répartition des sièges dans les organes restreints de l’ONU ? Citez les 6 organes principaux de l’ONU Quel est le plus important traité contemporain en matière de droit de la mer ? Dans quel cas la signature suffit elle à l’engagement conventionnel ? Quelle est la seule ONG bénéficiant d’un embryon de personnalité juridique internationale ? Quel principe préside actuellement à la détermination des frontières d’un État nouvellement indépendant ? Citez un exemple de traité fermé Quel type de personnalité juridique internationale possèdent les organisations internationales ? Quel traité international a fixé la largeur de la mer territoriale ? Quelles sont les 2 conditions présidant à l'élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité ? Citez 4 tribunaux internationaux spécialisés : Comment appelle-t-on un organe d'une organisation internationale dont les membres ne représente pas leur État ? Quels sont les 2 organes des Nations Unis ayant par principe la compétence de rendre des décisions obligatoires ? Comment appelle-t-on les résolutions des organisations internationales qui n’ont pas de valeur obligatoire ? Quelle théorie jurisprudentielle fonde l’extension des compétences d’une organisation internationale ? Comment s’appelle l’institution juridique par le biais de laquelle un État prend fait et cause pour un de ses ressortissants qui a subi un dommage à l’étranger ? Quelles sont les 3 principales compétences principales internationales de l’État ? Quelles relations comportant un élément d'internationalité ne sont pas soumises au droit international ? Quel adage latin consacré par l'article 26 de la Convention de Vienne de 1969 impose le respect des traités ? Qui est généralement le dépositaire, le détenteur des traités universels ? La reconnaissance est-elle nécessaire à l’existence d’un nouvel État ? Combien y a-t-il actuellement d’État membres des Nations Unies ? Quel est le principal organe judiciaire des Nations Unis ? Quelles dispositions conventionnelles instaurent une hiérarchie matérielle en droit international ? De quel organe principal de l’ONU la commission des droits de l’homme est-elle un organe subsidiaire ? Comment appelle-t-on la limite entre eaux intérieures et mer territoriale ? Comment s'appelle les 2 phases du processus de fixation d'une frontière terrestre ? Quel article de la Charte pose le principe du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité ? Quel droit régit les relations internationales ? Citez les 4 zones maritimes sur lesquelles l’État côtier exerce à l’un ou l’autre titre sa juridiction ? A quel auteur doit-on la théorie du dédoublement fonctionnel ? A quel auteur doit-on la notion de politique juridique extérieur? Quel est le statut juridique de la commission en droit international ? Citez les 2 organisations autonomes intégrées au système onusien Comment appelle-t-on un traité qui n’exige pas de ratification ? Quel organe d’une organisation international incarne le principe de l’égalité souveraine ? Quelle institution juridique confère aux navires étrangers le droit de traverser la mer territoriale d’un État ? Quel article de la charte des Nations Unies pose le principe de sa prévalence sur toute autre obligation internationale ? ____________________________________________________________________ Prochaines sessions plus axées sur les richesses maritimes et les frontières maritimes : les grecs, les japonais, les scandinaves et les anglois n'auront pas le droit de répondre.

[Am39Exocet]

1) ZEE : Zone economique exclusive ( 200 MN ) ou ( 12 MN) 2) pacta sund servanda 3) ?? 4) ?? 5) A la majorité qualifiée 6) A priori , il s'agit de l'intervention armée , donc tout depend du contexte , je ne suis pas competent la dessus ( encore ) 7) 200 MN ou 12MN 8) ?? 9) LE BID,ODCE,OEA,UNESCO,UNICEF,le dernier me souvient plus 10) traité de la mer : Montego Bay ? 11) ? 12)?? 13) ?? 14) traité fermé : peut être le celui d'Asuncion ( Mercosur) 15) personalité morale de droit international et puis je suis fatigué le reste aprés mais sans conviction sinon tres bonnes questions....

[cvs]

moi aussi j'ai des trucs.

Un petit questionnaire pour tester vos connaissances en DIP et droit onusien (pas besoin d'être docteur en droit ni d'être diplomate pour y répondre, tout a un rapport plus ou moins étroit avec les AE et la Défense : droits de passage, frontières, ONU ) :

Comment s’appelle l’espace maritime dans lequel l’État côtier possède des compétences en matière de pêche ?

Quel principe conditionne la portée de la personnalité juridique d’une organisation internationale ?

Quel organe subsidiaire de l’assemblée générale des nations unies est compétent en matière de codification du Droit international ?

De quelle discipline les principes équitables sont ils une donnée emblématique ?

Quel est actuellement le mode de prise de décision privilégié au sein des forums onusiens

Quelles sont les 3 solutions visées par le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Jusqu’à quelle distance s’étant la souveraineté de l’État en mer ?

Quel principe sert à la répartition des sièges dans les organes restreints de l’ONU ?

Citez les 6 organes principaux de l’ONU

Quel est le plus important traité contemporain en matière de droit de la mer ?

Dans quel cas la signature suffit elle à l’engagement conventionnel ?

Quelle est la seule ONG bénéficiant d’un embryon de personnalité juridique internationale ?

Quel principe préside actuellement à la détermination des frontières d’un État nouvellement indépendant ?

Citez un exemple de traité fermé

Quel type de personnalité juridique internationale possèdent les organisations internationales ?

Quel traité international a fixé la largeur de la mer territoriale ?

Quelles sont les 2 conditions présidant à l'élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité ?

Citez 4 tribunaux internationaux spécialisés :

Comment appelle-t-on un organe d'une organisation internationale dont les membres ne représente pas leur État ?

Quels sont les 2 organes des Nations Unis ayant par principe la compétence de rendre des décisions obligatoires ?

Comment appelle-t-on les résolutions des organisations internationales qui n’ont pas de valeur obligatoire ?

Quelle théorie jurisprudentielle fonde l’extension des compétences d’une organisation internationale ?

Comment s’appelle l’institution juridique par le biais de laquelle un État prend fait et cause pour un de ses ressortissants qui a subi un dommage à l’étranger ?

Quelles sont les 3 principales compétences principales internationales de l’État ?

Quelles relations comportant un élément d'internationalité ne sont pas soumises au droit international ?

Quel adage latin consacré par l'article 26 de la Convention de Vienne de 1969 impose le respect des traités ?

Qui est généralement le dépositaire, le détenteur des traités universels ?

La reconnaissance est-elle nécessaire à l’existence d’un nouvel État ?

Combien y a-t-il actuellement d’État membres des Nations Unies ?

Quel est le principal organe judiciaire des Nations Unis ?

Quelles dispositions conventionnelles instaurent une hiérarchie matérielle en droit international ?

De quel organe principal de l’ONU la commission des droits de l’homme est-elle un organe subsidiaire ?

Comment appelle-t-on la limite entre eaux intérieures et mer territoriale ?

Comment s'appelle les 2 phases du processus de fixation d'une frontière terrestre ?

Quel article de la Charte pose le principe du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité ?

Quel droit régit les relations internationales ?

Citez les 4 zones maritimes sur lesquelles l’État côtier exerce à l’un ou l’autre titre sa juridiction ?

A quel auteur doit-on la théorie du dédoublement fonctionnel ?

A quel auteur doit-on la notion de politique juridique extérieur?

Quel est le statut juridique de la commission en droit international ?

Citez les 2 organisations autonomes intégrées au système onusien

Comment appelle-t-on un traité qui n’exige pas de ratification ?

Quel organe d’une organisation international incarne le principe de l’égalité souveraine ?

Quelle institution juridique confère aux navires étrangers le droit de traverser la mer territoriale d’un État ?

Quel article de la charte des Nations Unies pose le principe de sa prévalence sur toute autre obligation internationale ?

____________________________________________________________________

Prochaines sessions plus axées sur les richesses maritimes et les frontières maritimes : les grecs, les japonais, les scandinaves et les anglois n'auront pas le droit de répondre.

C'est quand qu'on a les réponses ?

[Davout]

Samson... tu sors... [77][12] Mais puisque tu es en pleine révision du droit de la mer et de la convention de Montego Bay voici un petit mémo : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer (tu m'excuseras mais ça fait un an et j'ai quelques trous de mémoire) Quant à un coup d'Etat en Turquie, il faut connaitre son auteur... L'armée surveille jalousement les institutions turques notamment les principes édictés par Mustapha Kemal. Elle a déjà renversé des gouvernements et a conservé brièvement le pouvoir puis l'a rendu à un gouvernement élu. A mon avis, elle ne serait susceptible de le reprendre qu'en cas de conflit avec la Grèce ou de gouvernement islamiste au pouvoir. Son action sauf changement radical n'est donc pas vraiment menacant pour la démocratie turque. Reste une prise de pouvoir par un parti islamiste démocratiquement élu... Je pense que si c'est le cas, ce parti évitera de se radicaliser et fera tout pour disposer du consentement de l'armée au risque d'être renversé. Mais quoiqu'il en soit ce sera un prétexte de plus pour fermer les portes de l'Europe à la Turquie. D'aucuns prétendent que c'est l'intransigeance de l'Europe qui favoriserait un tel scénario, les Turcs éconduits se refermant sur leurs valeurs traditionnelles... Possible mais l'union doit réfléchir à l'adhésion d'un nouveau pays en fonction de ses membres et non du prétendant. Au final, je pense qu'un cas pareil est relativement peu probable tant que l'armée dispose du pouvoir (démesuré pour les européens) qu'elle a en Turquie.

[samson]

Dsl si j'ai fait du HS, je croyais que c'était un topic qui avait vocation à rassembler nos interrogations diverses et variées pour échanger, je ne savais pas que c'était limité aux questions de Grinch.

héhé pas mal Am39Exocet, tu es pas loin de décrocher un stage en Management de la Modération chez Fenri & Co.

Pour l'intervention armée c'était : menaces envers la paix, actes d'agression, et rupture de la paix.

Par contre, erreur impardonnable sur les organes de l'ONU : Secrétariat, Conseil des Tutelles (=mandat sous la SDN), CS, CES, AG, CIJ

là, confusion digne de l'arrêt de lecture de ta copie. Si j'étais correcteur ta réponse aurait été rouge comme P4 (pas mal ça, je garde).

Pour Montego Bay, 82 je ne me souviens plus de la date (peut-être en Décembre), c'est bien cela. Pas mal ton article Wiki, Davout.

Traité fermé ça se discute ta réponse. L'OTAN est l'exemple topique de traité fermé, même si ça se discute.

CVS, j'y reviendrai sur les réponses mais en fait, c'est un quizz donc c'est un peu bidon car chaque réponse mériterait au moins une thèse... mais bon le titre du topic est Questionnaire donc je ne donnerai que de brèves réponses.

J'en ai une qui me vient à l'esprit : quel serait le synonyme de traité dans la sémantique du Vatican?

(indice, le prédécesseur de la Laîcité en France, facile !).

Rapidement, sur la Turquie,

il est difficile pour un non-Turc que nous sommes d'imaginer la nature du poids politique de l'Armée. C'est vraiment turco-turc comme un US aurait du mal à cerner la notion d'exception culturelle en Fr ou un saoudien la notion de laïcité à la française.

Pour donner une idée : imagine que de Gaulle ait été bcp plus doctrinal et empirique. Ensuite, imagine qu'il ait une influence énorme dans les rangs de l'Armée.

Les élèves officiers turcs, passent leur temps à étudier la doctrine d'Atatürk.

Pour intégrer les écoles d'officier, ça revient à vouloir intégrer la DGSE (peut-être pas mais bon) : il faut être ultra-brillantissime, ne pas avoir d'antécédents (ton papa est militant socialiste? ton papa est un imam islamiste?) etc c'est vraiment la crème (normal qu'on exige de ne pas être socialiste au sommet ! [28] humm être qu'entre anti-socialistes, quel pied).

L'Armée est influente mais du fait de certaines caractéristiques sociologiques (c'est un peu l'ENA de là-bas : à la fois décriée mais enviée, à la fois élite mais foireuse etc j'ai d'ailleurs jms compris pourquoi un énarque suscite plus le respect qu'un docteur mais bon)et d'une situation politique ambigue (elle est censée être la gardienne des institutions turques mais on lui reproche son ingérence) elle répugne un peu.

Et puis toute l'aile progressiste et même les islamistes qui ont un intérêt relatif pour Atatürk ( L'homme politique qui a besoin du secours de la religion pour gouverner n'est qu'un lâche. Or, jamais un lâche ne devrait être investi des fonctions de chef de l'Etat [13] ) en ont un peu marre des ingérences militaires dans la scène politique (pour les islamistes on pourrait rétorquer qu'il y en a marre des ingérences religieuses dans la politique... :) )

L'Armée serait une sorte de VGE gaulliste : un peu éloigné des réalités, un peu trop estampillée "élite", un peu trop intelectuel dans le sens d'un intérêt pointilliste pour la Doctrine, tout ce qui est empirique (Ataturk) pour le côté VGE enmerdant mais avec une forte légitimité historique et un fort patriotisme pour le côté gaulliste (et ça ça parle aux turcs).

Sinon, j'avais demandé ici dans un topic sur les rémunérations, s'il n'y avait pas de fonds spéciaux pour les militaires, l'idée venait du système turc en fait (que je trouve pas mal du tout car les rémunérations des militaires fr me semblent trop souvent dormir ou être claquéss dans des conneries... C'est peut-être un a priori mais la configuration économique d'une vie de militaire me fait penser qu'il y aurait moyen d'optimiser ces revenus bref) : c'est le système de l'Oyak. De mémoire, une proportion non-négligeable de tous les militaires (800 000 de mémoire) y va et c'est investi etc bref système de fond de pension.

Et attention, ce n'est pas la Caisse des dépôts à la fr (quoique respectable au vu de ses marges ces derniers temps), c'est un monstre économique.

Je cherche sur le net pour savoir la somme qu'il représente (c'est sans doute secret car les militaires turcs ont un haut intérêt pour l'opacité et la discretion). La cimenterie, le tourisme, Renault Turquie détenu à 49% par l'Oyak, la banque, l'assurance etc

En plus de ça l'Armée perçoit des impôts et c'est justement là où je voulais en venir. A l'été 2003 il y a eu une importante réforme qui a bridée quelques peu l'Armée -sur les impôts perçus par exemple, sur la rationnalisation des processus budgétaires car l'Armée était libre de foutre son argent où elle le voulait - (sans doute pour cela que tu as évoqué un risque de coup d'état) sans la consulter

On pourrait parler du rôle constit joué par l'Armée, du rôle historique, du rôle du Chef d'EM etc mais Sincèrement, un 4ème coup d'état je n'y crois pas trop.

En revanche, ce qui est certain c'est que la situation turque me semble hautement instable (c'est pr cela, entre autres, que je suis opposé à son ahdésion) ou du moins à une étape cruciale. La Turquie a déjà un poids immense sur ses épaules, elle veut être la première réussite musulmane. Les turcs me font penser aux indiens : ils sont mégalo, nationaliste sur les bords, un peu rêveur ou ambitieux comme on veut (bon ça reste un jugement perso à 2balles). S'il y a un truc qu'un français peut comprendre mieux que les autres en Turquie c'est la notion de Grandeur gaulliste. Là-bas c'est exactly pareil : il y a une forte nostalgie mais qui suscite paradoxalement pas mal d'ambitions. Les turcs ont du mal à concevoir la Turquie sans la grandeur.

Ensuite, il y a, comme partout, une poussée islamiste et en plus couplée à un fort nationalisme.

Il y a les européens.

Il y a les americains.

Il y a les israeliens.

Et il y a les turcs qui avec les menaces intérieurs (nationalisme et islamisme) ne doivent pas subir un échec.

Bref, Chirac a raison sur ce point, une vague de déceptions couplée à des problèmes internes (une islamisation radicale ou un échec pour l'UE ou un échec ou des "succès" très relatifs, ce qui est le cas, des douloureuses réformes d'ouverture et de modernisation par exemple) amènerait sans doute un coup d'Etat en ultime recours tant la situation serait archi-bancale voire foireuse.

Donc, mon commentaire c'est : à suivre...

Après il y a des paramètres qui nous échappent : le rôle de la diaspora que je ne saurai évaluer, les éventuelles connexions de l'Armée etc

J'aimerai bien développer tout cela mais le temps me manque...

[Invité grinch]

merci samson pour ta réponse (ainsi qu'à davout)

En plus de ça l'Armée perçoit des impôts et c'est justement là où je voulais en venir. A l'été 2003 il y a eu une importante réforme qui a bridée quelques peu l'Armée -sur les impôts perçus par exemple, sur la rationnalisation des processus budgétaires car l'Armée était libre de foutre son argent où elle le voulait - (sans doute pour cela que tu as évoqué un risque de coup d'état) sans la consulter

Pas du tout, c'est simplement une question posé lors d'un entretien. Et comme je n'ai pas assez d'element de réponse, je souhaitai en savoir davantage.

La question concernant la convention de genève est du même topo.

[samson]

Hé bien, en bon plan de base je ferai :

I- une composante fondamentale de la Nation turque...

A-histoire, Attaturk tout ça

B- caractère épars de l'influence turque : armée évidemment, société, économie, politique

II-... menacée par la modernité.

A- réforme 2003 : va-t-on vers une bride de l'Armée?, modernisation de la Turquie

B- La faculté d'adaptation de l'Armée dans une Turquie moderne? là je parlerai de new méthodes pour rester ancré dans la réalité populaire (si elle l'a déjà été) : ouvrir les concours, aider les populations les plus misérables (type Hamas) etc sachant qu'elle a déjç de bonnes bases (Oyak)... Bref son avenir en tant qu'Institution un peu poussièreuse et old-school (je ne pense pas que les jeunes turcs comme les jeunes fr soient des grands fans d'Attatürk ou DG -je les compare car ils se ressemblent pas mal- )

Ou

I- La cristallisation de l'Armée au sein de la Nation turque

II- L'érosion de l'Armée au sein de la Turquie Moderne

des jeux de mots à la con comme ça, ça passe bien svt.

Je crois que ce qui est important c'est de pointer l'évolution, sans pour autant la surestimer et rester donc mesuré sur le delittement de l'Armée au sein de la société turque qui n'est au final que relatif. Après les autres idées :

-ça reste un microcosme replié sur lui-même avec ses propres codes, sa propre doctrine, ses propres sélections, jusqu'à peu ses propres budgets (dorénavant depuis 2003 le Parlement a un droit de regard sur le montant du budget mais pas sur sa répartition)

- la singularité de la situation turque : L'Armée est une sorte d'organe politico-militaire tout en ne souscrivant qu'au nationalisme (contrairement au Hamas, Hezbollah, FFI etc) et étant reconnu par la Constitution (assez étrange comme situation)

-l'influence énorme de l'Armée dans tous les pans de la société

- la modernisation de la Turquie signe-t-elle son acte de décès?

- il y aurait aussi bcp à dire sur son rôle géostratégique : USA, UE (elle couvre quand même les portes de l'Europe), Israël, Syrie